3B (Banque de France, Bercy, banques) : les Tontons flingueurs !

Devant la forte poussée des taux d’emprunt depuis la fin du printemps dernier, les acteurs du financement – au premier rang desquels les courtiers en crédit – attendaient une hausse substantielle des taux d’usure à compter du 1er juillet 2022. Un enjeu de taille puisque de protecteur, ces seuils légaux sont devenus en quelques semaines […]
Assurance de prêt : la résiliation/substitution de contrat à tout moment, mais à quel prix ?

Depuis le 1er juin 2022 (pour les nouveaux contrats d’assurance de prêt) ou depuis le 1er septembre 2022 (pour les contrats déjà souscrits), la loi Lemoine vient parachever un long et difficile parcours (initiatique) de libéralisation du marché de la garantie emprunteur. Encore faut-il que les banques qui trustent ce marché n’entravent pas la volonté […]
Tout savoir sur la révolutionnaire loi Lemoine

Attendue depuis des années, la loi Lemoine vient révolutionner le marché de l’assurance de prêt en l’assouplissant ! A l’image des contrats auto ou des multirisques habitation, la principale mesure consiste à pouvoir résilier à tout moment et ceci sans aucun préavis son contrat d’assurance « groupe » (c’est-à-dire émanant de la banque). Mais pas que. Découvrez […]
Retrouvez le contenu de la loi n°2022-270 du 28/02/2022 dite loi Lemoine

Vous souhaitez aller plus loin en découvrant le contenu juridique de la toute nouvelle loi Lemoine dénommée, en réalité, loi « pour un accès plus juste et plus transparent au marché de l’assurance de prêt« , cliquez ici.