Questions fréquentes
Depuis le 1er janvier 2018, rien de plus simple ! Deux cas de figure s’offrent à vous :
- vous avez souscrit votre contrat il y a moins de 12 mois : c’est la loi Hamon qui s’applique. Vous avec donc la possibilité de présenter un contrat dit de « substitution » avant la fin de ces 12 mois (15 jours avant le terme de ces 12 mois pour être très précis),
- vous avez souscrit votre contrat il y a plus de 12 mois : c’est la loi Sapin 2 (amendement Bourquin) qui s’applique. Vous avez donc la possibilité de présenter un contrat dit de « substitution » avant la date anniversaire de votre contrat (moyennant un préavis de 2 mois).
Pour tout savoir sur la législation particulièrement fournie qui régit ces cas de figure, cliquez ici. Concernant la nature de l’offre de substitution à envisager, vous pouvez vous rendre ici selon votre situation. Assurance-de-prêt-expert.com, spécialiste en garanties emprunteur, saura vous concocter une proposition sur-mesure qui répondra ainsi aux exigences de votre banque !
Contrairement aux idées reçues, l’assurance de prêt n’est pas uniquement dédiée aux crédits immobiliers. Les organismes prêteurs (au sens large) peuvent vous demander la souscription d’une couverture emprunteur y compris pour un financement auto ou moto, un crédit consommation ou travaux, un prêt professionnel. Assurance-de-prêt-expert.com se tient vote disposition pour vous proposer toute sa gamme dans le cadre de la couverture de ces différents types d’emprunt.
Le contrat « groupe » est un contrat proposé par la banque. Il se caractérise par son aspect collectif et se révèle donc assez peu personnalisé au regard du profil et du projet de l’emprunteur qui y recourt. En opposition, le contrat « individuel » est proposé par des compagnies d’assurance extérieures. Egalement nommé contrat en « délégation » (ou en « déliaison »), ce type de produit présente l’avantage de s’adapter avec beaucoup de précision aux caractéristiques de l’assuré et aux spécificités de son crédit. La tarification connexe suit ce principe en reflétant le vrai niveau de risques encouru par l’assureur. Depuis quelques années, le législateur a créé un cadre plus favorable au consommateur en permettant à ce dernier de contracter un crédit auprès d’une banque tout en privilégiant la garantie d’une compagnie d’assurance extérieure.
Le contrat « groupe » est un contrat proposé par la banque. Il se caractérise par son aspect collectif et se révèle donc assez peu personnalisé au regard du profil et du projet de l’emprunteur qui y recourt. En opposition, le contrat « individuel » est proposé par des compagnies d’assurance extérieures. Egalement nommé contrat en « délégation » (ou en « déliaison »), ce type de produit présente l’avantage de s’adapter avec beaucoup de précision aux caractéristiques de l’assuré et aux spécificités de son crédit. La tarification connexe suit ce principe en reflétant le vrai niveau de risques encouru par l’assureur. Depuis quelques années, le législateur a créé un cadre plus favorable au consommateur en permettant à ce dernier de contracter un crédit auprès d’une banque tout en privilégiant la garantie d’une compagnie d’assurance extérieure.
Nombreux sont ceux qui confondent les deux. La garantie prise par la banque sur un prêt consiste, pour cette dernière, à se prémunir du risque d’insolvabilité de son Client (lié à un contentieux avec l’organisme en question, une période durable de chômage, un évènement familial…). Pour se faire, l’établissement prêteur opte pour la mise en place d’un cautionnement (mutualiste ou personnel), d’une hypothèque conventionnelle, d’un privilège de prêteur de deniers ou encore d’un nantissement.
L’assurance de prêt vise, quant à elle, à couvrir l’emprunteur en cas d’accidents ou de problèmes de santé, ces évènements pouvant engendrer consécutivement une baisse des revenus et, donc, impacter la capacité à poursuivre le remboursement de l’emprunt. La clause bénéficiaire du contrat de couverture emprunteur est toujours l’établissement de crédit (sauf dans de rares cas de mise en place de clauses séquestres liées à une subdélégation).
La réponse est oui et ceci pour deux raisons :
- le contenu de ces contrats n’est pas similaire à celui des couvertures emprunteur (contenu bien spécifique),
- dans un contrat d’assurance crédit, la clause bénéficiaire n’est pas le co-emprunteur, le conjoint, l’héritier ou un tiers défini par avance mais bel et bien le banquier (il est clairement nommé et identifié en tant que tel dans les attestations ou Conditions Particulières du contrat ce qui n’est pas le cas dans un contrat de prévoyance).
La surprime correspond à une surtarification c’est-à-dire à une majoration du tarif de base. Celle-ci intervient lorsque le Client, de part son état de santé ou ses habitudes de vie personnelles et professionnelles, présente un risque plus élevé que la moyenne pour la compagnie d’assurance. La surprime peut être appliquée à une garantie en particulier ou à l’ensemble des garanties du contrat. La surprime peut être contestée par le Client mais la compagnie n’a aucune obligation en la matière. Elle peut donc rester sur sa position et ceci de manière définitive.