Renégocier son contrat de garantie emprunteur
Renégocier c’est changer ! C’est en substance la manière dont nous pourrions résumer cette louable action particulièrement lorsqu’elle consiste à se séparer d’un contrat d’assurance groupe (contrat d’origine bancaire) au profit d’un contrat individuel c’est-à-dire d’un contrat en délégation personnalisé. Ainsi, deux cas de figure distincts doivent être évoqués :
1er cas : les contrats individuels
Votre contrat de garanties emprunteur est déjà un contrat dit « individuel ». Cela signifie, très concrètement, qu’il a été créé, proposé et conclu avec vous en fonction des caractéristiques de votre profil et des spécificités de votre crédit. Il est individuel dans le sens où il est adapté aux risques qui vous sont propres. Très souvent proposé dans le cadre d’une délégation, un tel contrat est résiliable au profit d’un autre sans difficulté. En effet, selon le droit commun, il vous suffit de présenter à votre banque un autre contrat d’égal niveau de garanties pour opérer la substitution.
Ce cas de figure reste, cependant, rare car ces dernières années le contrat individuel a été sélectionné de manière défensive par des Clients visionnaires notamment vis-à-vis des contrats « groupe » bancaires jugés souvent peu couvrant et tout simplement exorbitant sur le plan tarifaire !
2ème cas : les contrats groupes
Votre contrat de garanties emprunteur est un contrat « groupe » habituellement proposé par les banques. Cela signifie que vous avez opté pour une assurance de prêt commune à un groupe d’emprunteurs. Ici, le risque est donc mutualisé c’est-à-dire qu’il est partagé par une communauté de souscripteurs / assurés quelles que soient leurs attributs ou dissemblances. Familièrement, cela aboutit à évoquer la situation des Clients en bonne santé qui paient pour les malades ou celle des jeunes qui paient pour leurs aînés…
Il faut rappeler qu’actuellement, les assurances groupes pèsent encore 85 % du marché. Les banques sont très lestes et appétentes à vous le proposer (l’imposer ?). En fonction de votre âge mais aussi du montant de votre crédit, il peut se révéler fort opportun d’en changer au profit d’une délégation d’assurance (assurance « individuelle »).
Avec l’amendement Bourquin (dont la mise en œuvre date du 1er janvier 2018), il était possible à tout emprunteur de changer d’assurance chaque année à date anniversaire (moyennant un préavis de 2 mois). Déjà une belle évolution. Avec la mise en œuvre de la loi Lemoine (également nommée loi du 28 février 2022 pour « un accès plus juste, plus simple et plus transparent au marché de l’assurance emprunteur« ), le législateur a fait sauter le dernier verrou ! Véritable révolution, cette mesure attendue par tout un marché permet depuis le 1er juin 2022 (pour les nouvelles souscriptions) et le 1er septembre 2022 (pour les contrats antérieurement conclus) de résilier un contrat groupe bancaire au profit d’un contrat individuel en déliaison notamment proposé par assurance-de-prêt-expert.com. Les économies peuvent se révéler substantielles ; on évoque la fourchette de 5.000 € à 15.000 € en moyenne pour un couple d’emprunteurs !
Quelques exemples
Le cas des jeunes actifs : il faut savoir que la délégation d’assurance profite d’abord aux emprunteurs de moins de 36 ans en bonne santé et non fumeurs. Un couple d’environ 30 ans, travaillant dans la fonction publique et ayant emprunté 250.000€ sur 25 ans avec un taux d’assurance groupe de 0,33 % par personne peut économiser plus de 15.000 € sur l’ensemble de la durée (avec un taux de l’ordre de 0,20 % lié à un contrat individuel) ! Pour les ménages encore moins âgés, la différence peut être encore plus élevée. Il faut dire que l’écart entre une assurance bancaire et une assurance en délégation peut aller du simple au triple. Par ailleurs, la qualité du contrat individuel est souvent supérieure à celle du contrat bancaire. Le diable se cachant dans les détails, assurance-de-prêt-expert.com met à votre disposition l’ensemble des Conditions Générales des produits qu’elle commercialise (cliquez ici pour les découvrir). C’est aussi simple et limpide que cela.
Le cas des seniors : contrairement aux idées reçues, les contrats individuels en délégation sont également valables pour les seniors (en tout cas pour les plus de 36 ans) mais ceci sous certaines conditions. D’abord, il faut que l’état de santé de l’assuré ne se soit pas dégradé depuis la première souscription. Ensuite, il faut que le nouveau contrat soit calculé sur le principe du capital restant dû. En effet, la force des contrats en déliaison réside dans le fait qu’en suivant le tableau d’amortissement du crédit, le montant des primes se révèle dégressif (alors que le contrat groupe se caractérise par des primes constantes calculées sur le capital initial…ça change tout !). Assurance-de-prêt-expert.com a envisagé le cas d’un couple de quinquagénaires ayant acquis un appartement à but locatif pour 300.000 €. Avec un taux de 0,35 % en délégation (garanties DC, PTIA) contre 0,50 % en contrat bancaire, l’économie sur 15 ans se monte « juste » à 13.500 €.
Le cas des Clients malades ou anciennement malades : avec la loi Lemoine de 2022, les malades dont le financement est inférieur à 200.000 € (par tête) et qui s’achève avant leur 60ème anniversaire n’ont plus besoin de s’acquitter d’aucune formalité médicale (pas même un questionnaire de santé). Dans les autres cas, le principe de droit à l’oubli permet aux personnes en rémission d’un cancer ou d’une hépatite C depuis non plus 10 ans mais désormais 5 ans de ne pas déclarer leur ancienne pathologie (si plus de rechute ni traitement). Pour en savoir plus à ce sujet, rendez-vous ici. La tarification pratiquée par les assureurs délégataires étant finement personnalisée, nombreux sont les Clients en voie de guérison à bénéficier de prix plus justes (et ceci dans tous les sens du terme). Pour certains d’entre eux, il y va tout simplement d’une acceptation au contrat ce qui est déjà beaucoup car sans décision positive au niveau de l’assurance, pas de crédit bancaire et sans crédit bancaire pas d’acquisition immobilière…
Concernant les démarches à entreprendre pour changer de contrat
La première initiative consiste à prendre attache avec un courtier en assurance de prêt. Vous l’imaginez, assurance-de-prêt-expert.com spécialiste de la garantie emprunteur sur Strasbourg (capitale de la Collectivité européenne d’Alsace au sein de la région Grand’est), se tient à votre disposition à ce sujet !
Après nous avoir confié différentes informations sur vous et divers documents sur votre emprunt en cours (offre de prêt et tableau d’amortissement, fiche standardisée d’information, conditions générales de votre contrat d’assurance de prêt actuel…), notre plateforme vous confie la meilleure offre d’assurance alternative du marché (après avoir mis en concurrence nos partenaires). Si ce produit de couverture substitutif vous convient, nous passons alors en mode « souscription » et vous transmettons l’ensemble des documents que réclamera votre banque pour procéder au changement.
Faut-il rappeler, ici, que votre établissement prêteur est tenu d’accepter votre nouveau contrat dès lors que ce dernier présente, à minima, une équivalence des garanties. Tout refus doit être motivé dans les 10 jours en tenant compte de la liste des critères édictée par le CCSF (Comité Consultatif du Secteur Financier), liste disponible en cliquant ici.
Si votre banque accepte votre nouveau contrat en délégation, elle ne peut ni modifier le taux de votre crédit ni vous facturer des frais. Ceci est strictement interdit par la loi. Imaginez seulement qu’un restaurateur se mette subitement à vous faire payer la carafe d’eau ou le bout de pain…parce que vous auriez renoncé au dessert ! Cette acceptation se caractérise concrètement par une substitution sous 10 jours au profit du contrat en délégation (ou, par défaut, à la date d’effet de ce nouveau contrat).
Pour plus d’informations sur les démarches à entreprendre pour souscrire un nouveau contrat, rendez-vous ici.