Comment se calcule une garantie emprunteur ?
Les établissements prêteurs maintiennent bien volontiers ce flou vis-à-vis de leurs Clients qui, naturellement, n’ont aucune notion du poids de ce service dans le coût global de leur financement. Cela est particulièrement vrai pour les primo-accédants qui se concentrent quasi exclusivement sur le taux de leur futur emprunt mais nullement sur le montant de leurs futures primes d’assurance crédit. Avec la baisse généralisée des taux ces dernières années, la part des assurances dans le coût global du crédit (matérialisée par le fameux TAEG) est mécaniquement devenue plus prégnante.
Pour faire simple, disons que le calcul d’une assurance de prêt intègre plusieurs critères :
- les risques présentés par l’assuré en lien avec son état de santé (maladies, pathologies, risques sanitaires…), sa profession (métiers dangereux, voyages lointains, fréquentation de pays à risques…), ses habitudes de vie (pratique de sports extrêmes, consommation tabagique…),
- les caractéristiques du crédit correspondant à sa nature (crédit immobilier, crédit professionnel, crédit personnel…), à son montant et à sa durée (de quelques mois à 30 ans voire plus),
- la quotité sélectionnée par le Client et acceptée par sa banque (de 0 % à 100 %),
- la nature des garanties souscrites (du simple décès & PTIA au pack complet de garanties intégrant les incapacités, les interruptions temporaires de travail, les options dos et psy et, éventuellement, l’option perte d’emploi),
- le mode d’application du taux de l’assurance sur le prêt considéré (sur le capital initial ou sur le capital restant du).
Ce dernier critère est d’ailleurs fondamental car il vient marquer une différence certaine entre les banques (adeptes du calcul sur « capital initial ») et les compagnies d’assurance délégataires (dont le calcul est très souvent basé sur le « capital restant du »). Si dans le premier cas, les primes se révèlent constantes tout au long du remboursement du crédit, dans le deuxième, les primes sont variables en « collant » au tableau d’amortissement émis par l’organisme prêteur. A y réfléchir, il est somme toute logique d’obtenir des primes dégressives dans le temps puisque le contrat de garantie mis en œuvre suit le tableau d’amortissement lui-même – et par définition – décroissant.
Originellement et uniquement inclus dans le TAEG (Taux Annualisé Effectif Global), le montant cumulé des primes d’assurance versées par le Client fait l’objet, depuis 2015, d’une stipulation à part entière à travers le TAEA (Taux Annualisé Effectif d’Assurance). Au delà, les banques sont dans l’obligation de communiquer à leurs Clients le montant périodique des primes (tableau des primes pour chaque échéance même si celle-ci est constante) ainsi que le montant cumulé de ces dernières sur l’ensemble de la durée et ceci dès la remise du projet à leur Client.
Mieux encore, avec la loi Lemoine – entrée en application à compter du 1er juin 2022 – les organismes financiers se doivent de mentionner le coût des assurances cumulées sur les 8 premières années du contrat (durée moyenne de détention d’un crédit immobilier par les primo-accédants) et adresser chaque année un courrier à leurs Clients rappelant leur droit à substitution à tout moment c’est-à-dire sans aucun préavis.