Principales phases de souscription d’un contrat d’assurance de prêt
Protocole et documents nécessaires
Comme tout contrat d’assurance, la souscription d’une couverture emprunteur est soumise à une procédure et un formalisme bien spécifique. Le tableau qui suit récapitule de façon exhaustive les différentes phases de ce protocole et énonce la liste habituelle des documents que vous obtenez ou que vous devrez renseigner.
La liste ci-dessus récapitule les grandes phases du processus de souscription et les principaux documents inhérents. Il est possible que d’autres étapes ou d’autres pièces s’y intercalent selon les compagnies d’assurance et les évolutions règlementaires.
Il est rappelé que les contrats de couverture emprunteur sont des contrats d’assurance à part entière. A ce titre, ils répondent aux dispositions de l’article L132-5-1 du Code des Assurances qui prévoient que le souscripteur a la faculté de renoncer à son contrat dans les 30 jours qui suivent le moment où il est informé que le contrat est conclu.
Cette renonciation doit être faite obligatoirement par écrit avec accusé de réception auprès de la compagnie en question.
La renonciation (qui ne doit pas être assimilée à une « résiliation ») entraîne la cessation immédiate de toutes les garanties et la restitution de toutes les sommes éventuellement déjà versées à la compagnie.