Les différents types de garanties et d’exclusions
Définition générale
L’assurance de prêt est un produit dit de « couverture ».
Elle ne doit pas être confondue avec la garantie prise par la banque sur votre crédit. En effet, il ne s’agit pas des mêmes choses ni des mêmes objectifs. Les garanties d’un prêt (cautionnement mutualiste ou personnel, nantissement, hypothèque, privilège de prêteur de deniers, etc…) permettent à l’organisme financier de se prémunir du risque d’insolvabilité de ses Clients (que les impayés soient volontaires ou subis par ces derniers).
L’assurance de prêt, en revanche, garantit la prise en charge du remboursement de votre crédit – au profit du banquier – en cas de décès, d’accidents ou de maladies (sous certaines conditions), situations qui peuvent nuire à la poursuite de votre activité professionnelle et donc affecter avec une gravité plus ou moins variable vos revenus du travail.
Il faut également préciser que les contrats décès « classiques » ou les prévoyances éventuellement souscrites par un emprunteur au cours de sa vie ne constituent pas une assurance de prêt (elles ne peuvent donc pas s’y substituer) et ceci pour deux raisons fondamentales :
- le contenu de ces contrats n’est pas similaire à celui des couvertures emprunteur (garanties bien spécifiques),
- dans un contrat d’assurance crédit, la clause bénéficiaire n’est pas le co-emprunteur, le conjoint, l’héritier ou un tiers défini par avance mais bel et bien le banquier (il est clairement nommé et identifié en tant que tel dans les attestations ou Conditions Particulières du contrat). Prenons un exemple : au sein d’un couple d’emprunteurs, Monsieur décède à la suite d’un accident de la route. L’assureur va donc prendre en charge l’ensemble du capital restant dû (si le défunt était assuré à 100 %) et virer cette somme au profit de l’établissement prêteur. Par voie de conséquence, la conjointe survivante se trouve en possession d’un bien immobilier totalement remboursé. Mais en aucun cas, elle ne peut prétendre à la perception financière de l’indemnisation émanant de la compagnie d’assurance.
Officiellement non obligatoire, l’assurance de prêt est pourtant imposée de façon systématique par les organismes prêteurs qui peuvent vous refuser le prêt si vous ne voulez pas vous y soumettre.
Il existe des gammes très variées de couvertures emprunteur. Si celles-ci sont historiquement proposées par les banques (le fameux « contrat groupe »), elles sont, désormais, commercialisées par des compagnies extérieures (contrats individuels en « délégation » appelés aussi contrats en « déliaison »).
Garanties et exclusions proposées par le marché
Comme tout produit d’assurance, la couverture emprunteur se décompose en une multitude de garanties qui varient selon les compagnies mais aussi en fonction de votre projet de financement, votre profil et votre besoin. L’âge maximum de souscription, l’âge maximum à partir duquel il y a cessation de ces garanties, la tolérance au risque, la nature des formalités médicales demandées, les types d’exclusions ne sont que quelques exemples des spécificités qui caractérisent les contrats actuellement disponibles sur le marché.
Les différents types de garanties :
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Garantie Décès (DC)
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Garantie Perte Totale et Irréversible d'Autonomie (PTIA)
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Garantie Incapacité Temporaire Totale de Travail (ITT)
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Garantie Invalidité Permanente Totale (IPT)
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Garantie Invalidité Permanente Partielle (IPP)
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Garantie Perte d'Emploi (PE)
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Garanties dites "optionnelles"
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Exclusions
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Risques aggravés (AERAS) et droit à l'oubli